Informations Diverses et Règlementations
Dans un souci constant de conseil et d'informations, retrouvez ici, des informations diverses sur les démarches administratives, la certification HQE, l’architecture et les coups de coeur etc. qui peuvent vous aider dans vos projets.
Le Recours Obligatoire à un Architecte
Le recours à l’architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire lorsque la surface hors oeuvre nette (SHON) de la future construction dépasse 170m².
Le Permis de Construire
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
D'une manière générale, les constructions nouvelles de plus de 20m² de SHOB sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation.
Sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé :
- les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2 m².
- Les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors oeuvre nette est inférieure ou égale à 35m²
- Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12m.
- Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10m².
- Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1m80.
- Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2m, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R. 421-12
- Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière.
- Le mobilier urbain.
- Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière.
Travaux sur les constructions existantes
Les travaux sur constructions existantes sont en principe non soumis à permis de construire sauf dans les cas suivants :
- l'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 20m² de (SHOB).
- le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
- la modification du volume de l'habitation lorsque l'opération nécessite de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur.
La Déclaration Préalable
En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité et des sites classés, sont soumises à une déclaration préalable, les constructions nouvelles suivantes à l'exception des cas mentionnés ci-dessus :
- les constructions qui créent entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB).
- Les habitations légères de loisirs dont la surface hors oeuvre nette (SHON) est supérieure à 35 m².
- les constructions, autres que les éoliennes, dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2 m².
- Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique dont la tension est inférieure à 63000 volts.
- Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2m.
- Les piscines dont le bassin a une superficie comprise entre 2m² et 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1m80 (au delà de 1m80 la construction est soumise au permis de construire).
- Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1m80 et 4m, et dont la surface au sol n'excède pas 2000 m² sur une même unité foncière.
Les règles d'urbanisme sur le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
Le Calcul de la SHOB et de la SHON
- La Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher,
- y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures- terrasses, accessibles ou non, tous les niveaux intermédiaires, tels que mezzanines et galeries
- non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès).
- La Surface Hors Œuvre Nette (SHON) d’une construction est égale à la SHOB déduction faite des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial correspondant à des locaux définis comme suit :
- la hauteur sous toiture ou sous plafond est inférieure à 1,80 m.
- locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement technique de l'immeuble.
- caves en sous sol.
- locaux ne comportant pas d’ouverture sur l’extérieur.
Sont considérés comme aménageables en combles et en sous sol, les locaux dans lesquels peut s’exercer une activité, tels que buanderie, cellier, atelier, réserve, locaux divers ( vestiaires, séchoir, stockage de matériel de loisir…).
La Démarche HQE
La Haute Qualité Environnementale vise à satisfaire trois exigences complémentaires :
- Maîtriser les impacts d’un bâtiment sur l’environnement extérieur
- Créer un environnement sain et confortable pour les utilisateurs
- Préserver les ressources naturelles en optimisant l’usage
La H.Q.E définit ainsi 14 cibles :
- Cible 01 - Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat
- Cible 03 - Chantier à faible nuisance
- Cible 04 - Gestion de l’énergie (parmi les orientations envisageables : utilisation de l’énergie photovoltaïque ou solaire)
- Cible 05 - Gestion de l’eau
- Cible 06 - Gestion des déchets d’activité
- Cible 07 - Entretien et maintenance
- Cible 08 - Confort hygrothermique
- Cible 09 - Confort acoustique
- Cible 10 - Confort visuel
- Cible 11 - Confort olfactif
- Cible 12 - Conditions sanitaires
- Cible 13 - Qualité de l’air
- Cible 14 - Qualité de l’eau
Un texte de l'association HQE
